Posted on 24/04/2020 in Automobiles

Procédures de dédouanement d'une voiture au Sénégal


Procédures de dédouanement d'une voiture au Sénégal

Le dédouanement de véhicules au Sénégal un sujet qui nous intéresse particulièrement sur Senproads vue le nombre de partenaires avec lesquels nous collaborons dans le domaine du transport au Sénégal. Il s’agit pour nous d’apporter, de partager des informations clés notamment les procédures, les coûts et  les acteurs impliqués, tout en espérant qu'elles puissent vous être utiles dans vos démarches.

L’importation de véhicule au Sénégal se fait par voie routière ou principalement par voie maritime. Ceci dit, seuls les bureaux de douanes compétents ont la possibilité de procéder au dédouanement des véhicules au Sénégal. Il s’agit notamment des bureaux de douane de Dakar centre (19 c) situé au mole 4, Dakar-Port Nord situé au mole 8, et de Dakar-Port Sud (Dakar Terminal)  situé au mole 2 où se trouve le terminal roulier qui est le quai de débarquement principal de tous les véhicules importés par voie maritime au Sénégal.

Dédouanement de véhicules au Sénégal : Comment ça marche ?

En guise de rappelle le dédouanement d’un véhicule est une procédure douanière qui a pour objectif de collecter les droits et taxes nécessaires avant la mise en circulation d’un véhicule dans le territoire nationale.

 Procédure de dédouanement de voiture au Sénégal

 Pays d’origine - Transporteur maritime - Douane - Transitaires ou commissionnaire en douane - Service des transports terrestre

Quelques éléments clés à prendre en considération avant le dédouanement d’un véhicule au Sénégal :

  • L’âge du véhicule  :
  • L'importation par voie routière 
  • Les tarifs des dédouanements d’un véhicule  au Sénégal
  • Les documents
  • Les acteurs impliqués dans le dédouanement d’un véhicule au Sénégal

:

L’âge des véhicules importées au Sénégal défini par décret présidentiel à  8 ans, a une très grande importance sur à la qualité du parc automobile circulant au Sénégal, sur l'environnement (loi sur le réchauffement climatique ) mais surtout sur le volume des recettes douanières collectées  par l’état du Sénégal.

En référence au Journal Officiel  N° 6657 du JEUDI 12 AVRIL 2012  l’âge des véhicules importés au Sénégal est définit dans le « DÉCRET n° 2012-444 du 12 avril 2012 modifiant le décret n° 2001-72 du 26 janvier 2001 relatif à l’importation des véhicules, cycles et cyclomoteurs usagés. »

Dans son article premier le décret nous précise les informations suivantes :

Article premier. – L’article 3 du décret n° 2001-72 du 26 janvier 2001 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :

« article 3 : l’importation de véhicules, cycles

et cyclomoteurs usagés, ci-après est interdite sur l’ensemble du territoire :

- véhicules de tourisme de plus de huit (8) ans d’âge ;

- véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes PTAC, âgés de plus de huit (8) ans ;

- véhicules utilitaires de transport de personnes dont le nombre de places est supérieur ou égal à

sept (7), âgés de plus de huit (8) ans ;

 véhicules utilitaires de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes PTAC, âgés de plus de 10 ans ;

 

L’âge de l’importation peu éventuellement changer d’où la nécessité de se rapprocher des acteurs du dédouanement qui pourront vous fournir des informations à temps réels.

-       Importation de véhicule au Sénégal par voie routière

Un point qui peut fortement intéresser toute personne qui souhaite venir au Sénégal avec sa voiture par la route. Comme nous l’avons dit plus haut seuls les bureaux de douanes de Dakar port Nord , Dakar port sud et Dakar centre ont la possibilité de procéder au dédouanement des véhicules au Sénégal. Si vous importez votre véhicule par voie routière le bureau de douane régional d’accès sur le territoire nationale vous fournira un laissez-passer ou passavant de circulation valable pour 48H  à 72H afin de vous permettre d’exécuter les formalités douanières. Faute de quoi votre véhicule sera mis en dépôt (garé au bureau de douane) impliquant des frais supplémentaires.

Remarques

Un carnet  ATA est nécessaire pour les étrangers désirant circuler au Sénégal avec leur véhicule pour un temps bien déterminé passé le délais le véhicule doit être réexporté ou mis à la consommation toujours dans le champs d’application de la note concernant l’importation des véhicules au Sénégal. 

 

-       Les tarifs des dédouanements d’une voiture au Sénégal

Pour l’importateur de véhicule au Sénégal, définir coût de dédouanement  est une phase essentielle dans la procédure d’importation. En effet le tarif du dédouanement est déterminé en fonction : des droits et taxes applicables, la valeur à retenir en fonction du modèle de voiture, le fret applicable et les frais annexes.

-       Les droits et Taxes

Pour l’importation des véhicules au Sénégal, les droits et taxes applicables sont les suivants :

  • DD : les droits de douane
  • RS : La redevance statistique
  • TVA : La taxe sur la valeur ajoutée
  • PCC : Prélèvement Communautaire CEDEAO
  • PCS : Prélèvement communautaire de Solidarité
  • COSEC (Conseil sénégalais des chargeurs) : Prélèvement COSEC (importation par voie maritime)
  • Droit d’enregistrement : Dont le taux varie en fonction du véhicule (Neuf, occasion, transport en commun)
  • Droit D’accise

 

Avant l’application des droits et taxes, le plus important est la détermination de la valeur taxable du véhicule ou Base taxable obtenue comme suit:

Base taxable : valeur du véhicule + montant du fret + autre frais (Assurance locale, CIF/CAF)

Montant des droits et taxes = Base taxable x Taux des Droits et taxes cumulés

Cf : servicepublic.gouv.sn

-       La valeur du véhicule 

Déterminée grâce à différents catalogues : Argus pour les vehicules en provenance de l’Europe, KBB pour les USA, DUBBIZEL pour l’Asie.

Nous allons prendre ici l’exemple de l’argus.

L’argus ou la cote argus est un outil qui est largement utilisé pour les véhicules initialement destiné au marché Européen et qui permet d’estimer la valeur FOB ( Free on bord) du véhicule à temps réel. Selon que le véhicule soit neuf, d’occasion ou non coté à l’argus, il existe une procédure rigoureuse pour déterminer la valeur du véhicule, d’où la nécessité de collaborer avec les commissionnaires agrées en douane (maisons de transit).

-       Le fret applicable à l’importation des véhicules au Sénégal

Le fret représente le montant à payer au transporteur maritime en fonction du type de véhicule de l’espace qu’il occupe dans le navire, de son poids, de son volume et aussi de sa provenance. Même si le véhicule est importé par voie routière un montant correspond au fret est appliqué pour déterminer le montant,  souvent, c’est la moitié du fret maritime qui est appliquée.

Les zones de provenance:

  • Zone Europe
  • Zone Afrique
  • Zone Amérique
  • Zone Asie

Les types de véhicules

  • Véhicules de tourisme Berline de cinq (05) places :
  • Véhicules de tourisme break de plus de cinq (05) places :
  • Véhicules de type mixtes : Kango, Partner, Berlingo, (utilitaires legers)
  • Véhicules utilitaires lourds : 508, 608, 307, SG2, SG3, 405 bâchées,
  • Camions (genre benne)
  • Tracteurs-remorque et camions (plateau, bus, etc.…)

 Cf : servicepublic.gouv.sn

 

Les documents à fournir pour importer un vehicule au Sénégal

Les documents à fournir pour l’importation d’un vehicule au Sénégal sont très spécifique  et mérite d’être préparés avec soin pour éviter de faire face à des frais supplémentaires d’une part et d’autre part pour limiter la durée de l’enlèvement du véhicule après sont débarquement ou son entrée sur le territoire nationale.

-       La facture commerciale : Pour les véhicules neufs

-       La carte grise : titre de propriété du véhicule, la carte grise est fournie pour les véhicules d’occasion importés au Sénégal.

-       Le connaissement : Bon de chargement ou B/L (Bill of Loading) délivré par la compagnie de transport maritime pour lister le produit transporté (le véhicule et son contenu). Le connaissement reprend aussi les termes de paiement du fret (payable au départ ou à l’arrivé) et la responsabilité sur la marchandise lors du transport.

-       La DPI : Déclaration Préalable d’Importation. Document fournie par la Cotecna qui est un démembrement de L’OMC organisation mondiale du commerce et ratifié par plus de 172 pays à travers le monde. la DPI est produite pour toute marchandise importée dont la valeur F.O.B. est supérieure ou égale à 1.000.000 FCFA.  

-       Le CMC : Certificat de mise en circulation il représente le titre de propriété du véhicule. Signé par les autorités douanières, ce document est indispensable pour l’immatriculation du véhicule auprès du service des transports terrestre.

 Pour anticiper sur la procédure d'importation et avoir une estimation précise du prix de dédouanement d'un vehicule au Sénégal vous pouvez prendre contact avec votre commissionnaire en douane avant le départ du véhicule du port d’embarquement afin de gagner du temps et reduir les risques des frais supplémentaires. 

Votre partenaire pour toutes vos importations de marchandises au Sénégal



 


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